Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de CielLogic, un projet de portfolio personnel et non commercial présenté à titre de démonstration technique par Jeremy Snyder, personne physique (« nous »). CielLogic n'est pas une offre commerciale : il n'est ni vendu, ni facturé, et aucune entreprise n'en est l'éditeur. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du service
CielLogic met en relation des cabinets d'architecture et des intervenants du bâtiment pour planifier des projets, à partir des disponibilités d'agenda Google de chaque intervenant. Le service ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d'entreprise, ni une garantie de mission entre les parties : il facilite la coordination, les engagements contractuels restant conclus directement entre elles.
Dans la démonstration, un intervenant peut publier des tarifs fictifs : ils sont alors visibles de tous les architectes inscrits sur CielLogic. Ces tarifs sont indicatifs et non contractuels ; le prix retenu est celui convenu entre les parties pour chaque mission. L'intervenant est responsable de leur exactitude et peut les retirer à tout moment (voir la politique de confidentialité).
2. Accès et éligibilité
Le service est une démonstration technique illustrant un scénario professionnel. L'accès à la démonstration se fait sur invitation ou avec les comptes de démonstration indiqués. Vous devez être majeur et disposer de la capacité à contracter.
3. Compte et authentification
La connexion s'effectue via votre compte Google. Nous ne voyons ni ne stockons votre mot de passe Google. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et des actions réalisées depuis votre session. Prévenez- nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
4. Connexion de l'agenda
En connectant votre agenda, vous autorisez CielLogic à lire vos plages
occupées (calendar.freebusy) et à gérer un agenda dédié qu'il crée
dans votre compte pour vos missions (calendar.app.created) - il n'a
aucun accès à vos propres agendas ni à leurs événements. Le détail de ce
traitement figure
dans la politique de confidentialité. Vous pouvez
déconnecter votre agenda à tout moment.
5. Utilisation acceptable
- N'utilisez pas le service pour consulter ou déduire des informations sur un agenda que vous n'avez pas de motif légitime de planification à consulter.
- N'entravez pas le fonctionnement du service : pas d'accès automatisé abusif, de contournement des limites de débit, de rétro-ingénierie ni de test d'intrusion non autorisé.
- Respectez la législation applicable et les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles lorsque vous invitez d'autres intervenants.
6. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l'état » pendant sa phase de développement actif. Nous pouvons le modifier, le suspendre pour maintenance ou en faire évoluer les fonctionnalités. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
7. Propriété intellectuelle
CielLogic conserve l'ensemble des droits sur le service et son code. Vous conservez vos données ; vous nous accordez le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou de chiffre d'affaires, ni pour les conséquences d'une indisponibilité de l'agenda Google ou d'un tiers. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement (dol, faute lourde, dommages corporels).
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage portant atteinte au service ou à des tiers. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est datée en tête de page. En cas de changement substantiel, nous vous informerons par e-mail ou dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.