Politique de confidentialité
La présente politique décrit les données personnelles que CielLogic (« nous ») traite lorsque vous utilisez le service, les finalités de ce traitement, sa base légale, et les droits dont vous disposez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
CielLogic est un projet de portfolio personnel, non commercial, conçu et exploité à titre privé par Jeremy Snyder, personne physique. Ce n'est ni une entreprise, ni un service commercial : il n'y a ni clients, ni paiement, ni publicité. Les seules données réelles sont celles du compte de l'auteur et d'un compte de démonstration public ; toutes les autres données sont fictives.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : à l'adresse ciellogic@jeremysnyder.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
2. Données traitées
| Catégorie | Détail | Origine |
|---|---|---|
| Identité de compte | Nom d'affichage, adresse e-mail, identifiant de compte, rôle (architecte / intervenant), organisation de rattachement, langue préférée | Connexion Google (OpenID Connect : openid,
email, profile) |
| Disponibilités d'agenda | Plages « occupé / libre » de votre agenda Google, sur un horizon d'environ 90 jours. Jamais le titre, la description, le lieu, les pièces jointes ni les participants d'un événement. | API Google Calendar, périmètre calendar.freebusy (non sensible) |
| Événements de coordination | CielLogic crée son propre agenda dédié (« CielLogic — Missions ») dans votre compte Google et y crée, met à jour et supprime les événements de vos missions confirmées. Cet accès est limité à cet agenda : nous ne pouvons ni voir ni modifier vos propres agendas ou leurs événements. | API Google Calendar, périmètre calendar.app.created (non sensible) |
| Jetons d'accès Google | Jetons OAuth 2.0 (accès + rafraîchissement) permettant les appels ci-dessus. Chiffrés au repos (AES-256-GCM) ; la base de données ne voit que le chiffré. | Google, lors de la connexion de l'agenda |
| Données d'utilisation du service | Missions, affectations, créneaux de disponibilité calculés, invitations envoyées à des intervenants (adresse e-mail du destinataire), historique des changements de statut et motifs d'annulation que vous saisissez. | Votre utilisation de l'application |
| Tarifs (intervenants) | Taux horaire et taux journalier HT, grille tarifaire en texte libre, date de validité et état « publié / non publié » de votre liste de prix, et la liste par défaut de votre entreprise. Les prix d'un entrepreneur individuel sont des données personnelles. | Saisis par vous, ou par un administrateur ou responsable de votre entreprise, dans la carte « Tarifs » du profil |
| Parrainage | Votre code de parrainage (aléatoire, sans lien avec votre identité) et, lorsqu'une nouvelle entreprise s'inscrit via votre lien de partage, ou lorsqu'un intervenant que vous avez invité crée son entreprise en acceptant votre invitation, le lien « parrain → entreprise parrainée » ainsi que l'origine de l'arrivée (lien ou invitation). Vous ne voyez qu'un nombre d'entreprises parrainées, jamais lesquelles ; le propriétaire, les administrateurs et les responsables de votre entreprise voient le total des entreprises parrainées par ses membres actuels, sans savoir lesquelles ni par qui ; une entreprise parrainée ne voit pas qui l'a parrainée. | Votre partage du lien ou votre invitation, et l'inscription de l'entreprise parrainée |
| Journaux techniques et audit | Identifiants, horodatages, adresses IP, codes de réponse, compteurs. Jamais le contenu d'un événement d'agenda. | Serveurs de l'application |
| Stockage local du navigateur | Votre choix de langue, conservé pour la session du navigateur
uniquement (sessionStorage). Le jeton de
session est conservé en mémoire uniquement et n'est pas
écrit sur le disque. Aucun cookie de suivi ou publicitaire. |
Votre navigateur |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fournir le service : calcul des disponibilités, coordination des missions entre une organisation et ses intervenants | Exécution du contrat - art. 6(1)(b) |
| Connexion de votre agenda Google et lecture des plages occupées | Consentement - art. 6(1)(a). Révocable à tout moment (voir §7) ; la révocation n'affecte pas la licéité du traitement antérieur. |
| Authentification, sécurité, prévention des abus, journaux d'audit | Intérêt légitime - art. 6(1)(f) : sécuriser le service et les comptes |
| Envoi d'invitations aux intervenants sollicités sur un projet | Exécution du contrat / intérêt légitime à mettre en relation les parties |
| Présenter vos tarifs à tous les architectes inscrits sur CielLogic, lorsque vous (ou votre entreprise) choisissez de les publier | Consentement - art. 6(1)(a), donné en cochant « Publier ces tarifs ». Retirable à tout moment en décochant cette case ou en supprimant la liste (voir §7) ; une liste non publiée n'est visible que de votre entreprise. |
| Attribuer une inscription au parrain qui a partagé son lien ou envoyé l'invitation, et lui en indiquer le nombre | Intérêt légitime - art. 6(1)(f) : attribuer correctement les parrainages et en tenir le décompte |
| Obligations légales (comptables, réponses aux autorités) | Obligation légale - art. 6(1)(c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Au sein de l'application, vos disponibilités ne sont visibles que par les membres de votre organisation et par les organisations qui vous invitent explicitement sur un projet. Les tarifs que vous publiez sont visibles de tous les architectes inscrits sur CielLogic, y compris ceux qui n'ont jamais travaillé avec vous ; non publiés, ils ne sont visibles que de votre entreprise. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Authentification (OAuth / OpenID) et API Google Calendar | UE / États-Unis - encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types |
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement de l'application et de la base de données (serveur privé virtuel) | Union européenne - Gravelines (France) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des e-mails transactionnels (invitations, notifications) | Union européenne - Paris (France) |
Nous pouvons également divulguer des données si la loi l'exige ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
Utilisation limitée des données reçues des API Google (« Limited Use »)
L'utilisation et le transfert par CielLogic des informations reçues des API Google sont conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris à ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use). En particulier :
- les données d'agenda (plages occupées ; événements créés par CielLogic) ne servent qu'à fournir et à améliorer les fonctions de planification et de coordination visibles par l'utilisateur ;
- elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers à d'autres fins, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
- aucune personne ne les consulte, sauf accord explicite de l'utilisateur, pour des raisons de sécurité (enquête sur un abus ou incident), pour se conformer à la loi, ou lorsque le traitement est agrégé et anonymisé ;
- elles sont supprimées lorsque vous déconnectez votre agenda ou supprimez votre compte (voir la section « Durées de conservation »).
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'application et sa base de données sont hébergées dans l'Union européenne (France). Les appels aux API Google peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types, au sens du chapitre V du RGPD.
6. Durées de conservation
- Données actives : les enregistrements de plus de 90 jours (plages de disponibilité passées, invitations dans un état final, événements de coordination clôturés, journaux) sont déplacés vers un stockage d'archive à accès restreint, puis purgés selon nos obligations légales.
- Déconnexion de l'agenda : la révocation auprès de Google et la suppression des jetons chiffrés sont immédiates.
- Suppression de compte : les sessions et la connexion d'agenda sont révoquées immédiatement ; un délai de grâce de 30 jours permet l'annulation, après quoi les données identifiantes sont anonymisées de façon irréversible. Les enregistrements strictement nécessaires à la cohérence des missions passées des autres parties (historique d'affectation, journaux d'audit) sont conservés sous forme anonymisée.
- Tarifs : conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ; ils ne sont pas archivés. Dès la demande de suppression de votre compte, votre liste personnelle n'est plus publiée, puis elle est supprimée à l'anonymisation. Si vous quittez votre entreprise, votre liste personnelle est supprimée. Si l'entreprise cesse son activité sur CielLogic (dissolution, ou suppression du compte d'un entrepreneur individuel), toutes ses listes sont supprimées.
- Parrainage : le lien de parrainage est conservé tant que les deux comptes existent. Lorsque le compte du parrain est supprimé et anonymisé, les entreprises qui lui étaient attribuées sont détachées et son code de parrainage est réémis (les anciens liens partagés cessent de fonctionner). Lorsque l'entreprise parrainée cesse son activité sur CielLogic, son lien de parrainage est effacé.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès et portabilité : l'application fournit un
export complet de vos données au format JSON
(
Mon compte → Exporter mes données, APIGET /api/v1/me/export). - Rectification : via votre profil, ou sur demande.
- Effacement :
Mon compte → Supprimer mon compte(DELETE /api/v1/me), avec le délai de grâce de 30 jours décrit au §6. Une restauration reste possible pendant ce délai après une nouvelle connexion. - Opposition et limitation : pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : déconnectez votre agenda Google à tout moment depuis l'application, ou révoquez l'accès depuis votre compte Google. Pour vos tarifs : décochez « Publier ces tarifs » ou supprimez la liste dans la carte « Tarifs » de votre profil ; le retrait est immédiat.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Pour exercer ces droits : ciellogic@jeremysnyder.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
8. Sécurité
Les jetons Google sont chiffrés au niveau applicatif (AES-256-GCM) avant stockage. L'accès aux données est cloisonné par organisation (row-level security). Les sessions sont révocables et expirent automatiquement. Les échanges se font en HTTPS. Les accès administrateurs sont restreints et journalisés.
9. Utilisation par des mineurs
CielLogic est un outil professionnel ; il n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version applicable est identifiée par la date figurant en tête de page ; cette date est enregistrée avec votre consentement lors de la connexion de votre agenda. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application.